Label écologique de l’Union européenne : règles d’application

Il s'agit d'un outil volontaire destiné à aider les consommateurs et les entreprises à améliorer leurs performances environnementales. L'Espagne est l'un des premiers pays européens en termes d'attribution d'écolabels, avec plus de 142 licences accordées jusqu'en décembre.

Label écologique de l’union européenne

Le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ministère espagnol de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement, un arrêté royal établissant les règles d'application du label écologique de l'Union européenne. Le nouveau règlement introduit les modifications nécessaires pour mettre en œuvre le règlement communautaire.

Créé en 1992, le label écologique européen (Ecolabel) est un élément important de la politique communautaire d'instruments volontaires destinés à aider les entreprises et les consommateurs à améliorer leurs performances environnementales. Il vise à promouvoir les produits susceptibles de réduire les incidences négatives sur l'environnement par rapport aux autres produits de la même catégorie, contribuant ainsi à une utilisation efficace des ressources et à un niveau élevé de protection de l'environnement.

Etiquetage écologique

L'Espagne est l'un des premiers pays européens en termes d'attribution d'écolabels, avec plus de 142 licences accordées dernièrement.

Parmi les nouveautés incluses dans le décret royal, on peut citer l'élargissement des possibilités d'utilisation, afin d'éviter la prolifération des systèmes nationaux d'étiquetage écologique. Elle prévoit également le remplacement de l'utilisation de produits chimiques par des produits plus sûrs, chaque fois que cela est possible.

Campagne de sensibilisation

Elle simplifie également le système et réduit les charges administratives en rationalisant les procédures d'évaluation. En même temps, le système européen est coordonné avec les systèmes nationaux par l'échange d'informations et d'expériences.

Avec la nouvelle norme, la promotion du label écologique est également encouragée par la promotion de son adoption par les PME, et par des campagnes spécifiques de sensibilisation, d'information et d'éducation destinées aux consommateurs.

Enfin, il établit la perception d'une redevance pour l'attribution du label écologique, comme le prévoit le règlement européen, qui devra être gérée par les Communautés autonomes, et laisse à leur discrétion la possibilité d'exiger une redevance annuelle pour l'utilisation du label.

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